 Les conditions générales de vente d'ADVENTYS
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1. Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation écrite de la commande. 2. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants : a ﴿ les conditions de paiement n’ont pas été observées 3. Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables 4. Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment là d’en prendre après contrôle l’entière responsabilité. 5. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison. 6. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance. 7. Toute facture devra être réglée à la date indiquée au recto de celle-ci. Tout règlement postérieur à cette date donnera lieu au versement d’une pénalité de 10.25% de son montant, ceci en application de l’article L441-6 alinéa 3 du Code de Commerce. 8. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une lettre recommandée. 9. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures et la suspension de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. 10. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande ou réalisation partielle d’une prestation, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue d’une bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. 11.En cas de prorogation de traite, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à charge de l’acheteur. 12. En cas de contestation, les Tribunaux de BEAUNE sont seuls compétents. Pour l’exportation, en cas de contestation, les Tribunaux de BEAUNE ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents. 13. Le risque de change est à la charge de l’acheteur.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix.
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